Conditions Générales de Ventes

 

Préambule

Le site est la propriété de l’entreprise «O’Artisans SNC» dans sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

Le siège social se situe à Monthey (VS) et immatriculé au registre des Commerce IDE : CHE-199.166.928 (SUISSE), non assujetti à la TVA.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par «O’Artisans SNC». Elles précisent les différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et jusqu’au suivi de cette commande.

 

Dispositions générales

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Le client passant commande doit indiquer avec précision ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que l’adresse de livraison. La commande devient irrévocable lors que le client a cliqué sur le bouton «payer».

Les informations énoncées par l’acheteur engagent ce dernier : en cas d’erreur le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. «O’Artisans SNC» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du vendeur par courrier électronique.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation. Il respectera aussi la date limite de consommation.

«O’Artisans SNC» n’est pas responsable en cas de non-respect par le client de ces règles ou si ce dernier est allergique à tout ingrédient utilisé pour la création du produit.

 

Commande

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il désire acheter et transmet sa commande à partir du bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions («Panier»).

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est transmis automatiquement par e–mail.

«O’Artisans SNC» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Après validation du paiement, la commande est confirmée et acceptée par «O’Artisans SNC».

 

«O’Artisans SNC» se réserve en outre la possibilité de ne pas accepter une commande dans les cas suivants :

  • O’Artisans connaît des difficultés d’approvisionnement de certains produits

  • O’Artisans constate un problème dans la commande reçue

  • O’Artisans constate un problème dans la livraison du colis

«O’Artisans SNC» commercialise et livre ses produits uniquement sur le territoire Suisse.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits facturés figurent sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en CHF, TTC et frais d’emballage et de livraison compris.

«O’Artisans SNC» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Paiement

Les paiements acceptés sont :

  • Le paiement en ligne par carte bancaire : le client accède à un espace dédié et sécurisé mis à disposition par notre fournisseur de paiement en ligne SumUp. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

  • Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour les commandes clic & collect et sont à régler au moment de la relève.

 

Les frais de port sont gratuits pour toutes les commandes (uniquement en Suisse).

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après acceptation de la commande et validation du moyen de paiement du client.

Les données enregistrées et conservées par «O’Artisans SNC» constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Livraison des produits

«O’Artisans SNC» s’engage, après l’acceptation d’une commande, à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les commandes sont livrées dans un délai de livraison raisonnable entre 5 à 7 jours ouvrables par l’intermédiaire de La poste, mais «O’Artisans» n'est pas résponsable du délais de livraison. Les délais d'acheminement peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire, et selon le délai indiqué par la Poste. Ces délais sont indicatifs et aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard de livraison.

Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables. Il est impératif si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation de mentionner clairement l'adresse de livraison. «O’Artisans» ne pourra pas être tenu responsable pour toute erreur sur l'adresse de livraison.

Les périodes de vacances seront indiquées sur le site et aucune commande ne sera effectuée pendant cette période.

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

 

Obligations générales des parties

Réception des produits et retour

Au moment de la livraison, le client doit émettre toutes réserves précises et détaillées sur le bon de transport, si la marchandise est abîmée, cassée, manquante ou si le colis a été dégradé, ouvert ou reconditionné. Le colis peut être refusé par le client en cas de détérioration.

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le colis contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire «O’Artisans SNC» (par courrier électronique, info.oartisans@gmail.com) au plus tard 24 heures après le constat d’endommagement. Le client est responsable de fournir les preuves du colis endommagé.

Si la procédure ci-dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés, «O’Artisans SNC» remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou l’odeur des produits.

 

Garanties

«O’Artisans» garantit que les produits proposés sur le site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ; également que les produits répondent aux normes sanitaires suisses et sont conformes lors de la remise au transporteur.

Ceci est la seule garantie consentie ; aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, «O’Artisans SNC» ne saurait pas garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation.

 

Droit d'accès au fichier

Le site de O’Artisans, respecte le normative européenne GDPR.

En application de la loi informatique et liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services du site «O’Artisans SNC». 

Lors de vos achats, nous collectons des informations indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone). Ces données font l'objet d'un traitement automatisé. Elles ne seront pas utilisées pour d'autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

  • confirmation de commande par courrier électronique ;

  • adressage d'offres commerciales émanant du seul site «O’Artisans SNC»

  • Newsletter

Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que les informations vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Les données ne sont pas divulguées à des tiers.

Les utilisateurs de ce site peuvent modifier ou supprimer à tout moment leurs données depuis le menu "Profil" ou par e-mail à l’adresse info.oartisans.com